Open main menu
POLETIQUE
Connexion
Contribuer
Récemment ajoutés
Polémiques récentes
Toutes les personnalités
Toutes les thématiques
Tous les partis politiques
Top personnalités du moment
Polémiques récentes
Récemment ajoutés
Toutes les personnalités
Toutes les thématiques
Top personnalités du moment
Partis politiques
>
WIKI
>
Emmanuel Taché
>
Le député RN Emmanuel Taché condamné pour usurpation de nom
Le samedi 13 septembre 2025
0
Le député RN Emmanuel Taché condamné pour usurpation de nom
Le député RN Emmanuel Taché, élu des Bouches-du-Rhône, a été condamné par le tribunal de Lille pour usurpation de particule. Né sous le nom simple de Taché, il s’était présenté publiquement comme "Taché de la Pagerie" depuis les années 1990, d’abord dans la mode et l’audiovisuel, puis en politique.
Trois descendantes de la véritable famille Tascher de la Pagerie ont saisi la justice en 2022, dénonçant une appropriation frauduleuse de leur patronyme à des fins personnelles et politiques. Les juges ont reconnu une confusion volontairement entretenue et un préjudice porté à la famille.
Le tribunal a ordonné à Taché de cesser d’utiliser le nom "de la Pagerie" sous peine d’une astreinte de 200 € par infraction constatée, de publier le jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours, et de verser 5 000 € de dommages et intérêts aux plaignantes. La décision est exécutoire immédiatement, même en cas d’appel.
Droit
Désinformation
Voir l'article
complet
sur
franceinfo.fr
Publié par
Cafe
le 14 septembre
Vous aimerez aussi
0 commentaire
Annuler
Ajouter un commentaire
Soyez le premier à poster un commentaire !
Votre signalement a été enregistré !
Retour
Signaler ce commentaire
Indiquez le motif de signalement
(facultatif)
:
Envoyer le signalement
Retour