Déjà condamné en 2023 pour avoir procuré à son épouse et à sa fille des emplois fictifs d'attachées parlementaires, Michel Mercier a été condamné le 5 février 2024 à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

Ministre de la Justice de 2010 à 2012 dans le gouvernement Fillon, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier était jugé dans l'affaire des assistants parlementaires du MODEM au Parlement européen. Il fut par ailleurs député, sénateur, président du Conseil départemental du Rhône.

Michel Mercier, ancien sénateur du Rhône, ancien ministre de la justice, a été condamné le 26 janvier 2023 pour des emplois fictifs. De 2005 à 2014, il a employé fictivement son épouse et l'une de ses filles comme assistantes parlementaires. Rappelons que les assistants parlementaires sont choisis et rémunérés par l'élu qui les emploie, lequel reçoit pour cela une dotation de fonds publics. Joëlle Mercier, l'épouse de l'ex-garde des Sceaux, a reçu 50 000 € de salaire, et leur fille, Delphine Mercier, plus de 37 000 euros.

L'élu a été condamné à trois ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité, trois ans d’interdiction de toute fonction publique et 50 000 euros d’amende.

Joëlle et Delphine Mercier ont été reconnues coupables de complicité et de recel et condamnées respectivement à dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende et douze mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.