Toutes les polémiques de la catégorie : Corruption

Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à cinq ans d’inéligibilité immédiate et quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, pour détournement de fonds publics. Le tribunal a établi qu’elle était au « cœur » d’un système ayant détourné 4 millions d’euros de fonds européens pour financer des salariés de son parti entre 2004 et 2016. L’inéligibilité immédiate a été justifiée par le risque de récidive, Marine Le Pen n’ayant reconnu aucun des faits ni pris conscience des exigences de probité liées à sa fonction d’élue. Malgré sa condamnation, elle tente d’inverser les rôles en se présentant comme victime d’une décision politique, alors qu’elle était elle-même partisane des peines planchers automatiques pour les autres.

Les procureurs ont requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire contre Marine Le Pen, dans le cadre du procès des emplois fictifs des assistants parlementaires du FN/RN, qui s’est tenu au tribunal correctionnel de Paris. Une amende de 300 000 euros a également été demandée. Le parti, poursuivi en tant que personne morale, risque une amende de 2 millions d’euros pour complicité de détournement de fonds publics.

D'autres responsables politiques sont visés par des réquisitions : Louis Aliot risque 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et trois ans d’inéligibilité. Julien Odoul et Nicolas Bay, également impliqués, encourent des peines allant de 10 à 18 mois de prison, assorties d'amendes et d'inéligibilité.

Le parquet a justifié la demande d’inéligibilité immédiate par la nécessité de prévenir la récidive et de protéger l’ordre public, en rappelant que les faits de détournement de fonds remontent à plus de dix ans. Les procureurs ont dénoncé une "stratégie d’enrichissement" du parti grâce à des emplois fictifs, causant un préjudice estimé à plus de 4 millions d’euros.

Marine Le Pen a vivement critiqué ces réquisitions, les qualifiant d’"outrancières" et déplorant la sévérité des mesures demandées. Elle a exprimé son souhait que le tribunal ne suive pas les demandes du parquet, soulignant l'impact potentiel sur sa carrière politique.

La décision finale sera rendue au premier trimestre 2025. Le procès met en lumière, selon l’accusation, une gestion délibérée du système de détournement orchestré par la cheffe du RN depuis son accession à la tête du parti en 2011.

Au moins, elle connaissait le sujet. Maxette Pirbakas, ancienne députée européenne du Rassemblement national, était aussi la spécialiste du parti en matière agricole. En 2019, elle avait notamment préparé pour Jordan Bardella un cinglant discours sur un prétendu détournement de fonds européens agricoles au profit de migrants.

Le jeudi 27 juin 2024, elle est condamnée pour avoir détourné 57 800 euros au cours de son mandat de présidente de la FDSEA de la Guadeloupe. Déclarée coupable d’abus de confiance, mais aussi de faux et usage de faux pour avoir établi des fausses factures, elle a été condamnée à un an de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Elle a détourné les fonds de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Guadeloupe pour des dépenses personnelles (retraits en liquide, vêtements, coiffeur, billets d'avion...) sans rapport avec son mandat.

Décidément, les temps sont durs pour Éric Ciotti : mis au ban de son parti (qu'il préside mais qu'il a trahi en déclarant s'allier au Rassemblement National), déjà impliqué dans deux enquêtes pour détournement de fonds publics, le voilà visé par une troisième, toujours pour détournement de fonds.

La justice reproche cette fois à l'élu maralpin d'avoir utilisé frauduleusement des cartes de stationnement à Nice.

Ne pas payer ses places de stationnement... jusqu'où la mesquinerie ne va-t-elle pas se nicher ?

Ces cartes avaient été fournies par la Chambre de commerce et d’industrie et auraient été utilisées par Ciotti et huit de ses collaborateurs durant la campagne des législatives de 2022. Éric Ciotti a réagi en dénonçant une "manipulation politique" et a affirmé n'être "pas concerné par cette affaire" en mettant en cause la crédibilité du témoin qui a effectué le signalement.

Le sénateur des Bouches-du-Rhône (passé du Rassemblement National à Reconquête!), Stéphane Ravier, a été condamné le mercredi 29 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire, pour prise illégale d’intérêts.

Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher par la ville de Marseille lorsqu'il était maire de secteur en 2014, a été condamné à une amende de 10 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis, ainsi qu'à un an d’inéligibilité, également sans exécution provisoire.

Non content d'avoir trahi son propre parti en se ralliant à l'extrême-droite (après avoir fait de l’œil à Emmanuel Macron), Éric Ciotti, pour qui tous les moyens sont bons, fait l'objet d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Le Monde révèle que cette enquête a été confirmée par le parquet de Nice le 13 mai dernier à la suite d'un rapport de la Chambre régionale des comptes qui a mis à jour des cumuls d'emplois non déclarés ou non autorisés. L'association AC! a également fait un signalement auprès du Parquet national financier pour les mêmes suspicions.

La Cour de cassation a confirmé le mercredi 13 mars 2024 la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini, ancien du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le trucage de marchés publics.

Jean-Noël Guérini, alors président du conseil général, a été reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts". Il lui était reproché d'avoir, sous couvert de protéger une plante rare, préempté un terrain puis voté pour sa revente à une communauté d'agglomération, afin de favoriser son frère Alexandre Guérini, qui avait besoin de ce terrain pour agrandir une décharge. Ces faits ont été révélés au parquet par une lettre anonyme en 2009.

Jean-Noël Gérini démissionne du Sénat le 20 mars 2024.

Quant à Alexandre Guérini, présenté comme "l'élément central du système Guérini", il était accusé d'utiliser la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires afin de contourner les procédures des marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches. Le premier procès s'est tenu en 2021 après de multiples recours.

Alexandre Guérini a été condamné à six ans de prison ferme pour "abus de confiance, trafic d'influence passif" et blanchiment de 26 millions d'euros issus de la vente d'une de ses entreprises de traitement des déchets.

Déjà condamné en 2023 pour avoir procuré à son épouse et à sa fille des emplois fictifs d'attachées parlementaires, Michel Mercier a été condamné le 5 février 2024 à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

Ministre de la Justice de 2010 à 2012 dans le gouvernement Fillon, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier était jugé dans l'affaire des assistants parlementaires du MODEM au Parlement européen. Il fut par ailleurs député, sénateur, président du Conseil départemental du Rhône.

Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Macron promettait une "République exemplaire". Qu'est devenue cette promesse ?

Le 30 janvier 2024, l'ONG Transparency international publie son indice de perception de la corruption pour l'année écoulée (2023). L'indice révèle que la France n'est que vingtième au classement mondial et que si elle a progressé d'une place par rapport à 2022, ce n'est que parce que d'autres États mieux placés ont reculé. La note de notre pays a en effet diminué.

L'ONG montre ainsi que la France "n’accorde aucune priorité à la politique de lutte contre la corruption malgré une législation et un appareil institutionnel parmi les meilleurs au plan européen". En particulier, la bonne pratique qui exigeait la démission de ministres mis en examen a été abandonnée. Pour Transparency international, "à l’indifférence de l’exécutif pour l’exemplarité a succédé le mépris. Les affaires Griset, Dupont-Moretti et Dussopt ont montré aux Français qu’il était possible de rester au gouvernement tout en étant mis en examen. La nomination de Rachida Dati a montré qu’il était possible d’être nommée ministre, tout en étant déjà mise en examen."

De plus, "la France ne dispose toujours pas d’une politique publique de lutte contre la corruption", alors que "les atteintes à la probité ont augmenté de 28% entre 2016 et 2021".

Pour l'ONG, il ne s'agit pas seulement d'un manque de volontarisme, mais aussi d'une politique délibérée visant à "entraver l’action des associations anticorruption" comme en témoigne le "non-renouvellement de l’agrément d’Anticor" que le gouvernement a rejeté le 27 décembre 2023, "au grand dam de l’ensemble des associations anticorruption agréées."

Rachida Dati, nommée ministre de la Culture au sein du gouvernement Attal le 11 janvier 2024, est pourtant mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir depuis 2021. Elle fait en effet l'objet d'une enquête sur ses "prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn." Alors qu'elle était élue au Parlement européen, l'ex-ministre de la Justice, par ailleurs maire d'arrondissement à Paris, a perçu 900 000 euros d'honoraires pour des prestations facturées au groupe Nissan-Renault. Les juges doivent déterminer s'il s'agissait de prestations réelles, ou si ces paiements rémunèrent des activités de lobbying, interdites aux élus européens.

Pour le premier ministre Gabriel Attal, "elle est mise en examen, ce n'est pas une condamnation". Rachida Dati rejoint ainsi le club des ministres mis en examen ces dernières années et pourtant restés en poste, à ceci près qu'eux ont été nommés au gouvernement avant d'être mis en examen ; Rachida Dati est la seule à rejoindre le gouvernement en l'étant déjà, ce qui est donc une première.

Les trois autres membres du gouvernement concernés sont :
- Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises du 6 juillet 2020 au 8 décembre 2021, dans le gouvernement Castex, mis en examen fin 2020 pour déclaration incomplète ou mensongère de situation patrimoniale, minoration de patrimoine, abus de confiance, faux et usage de faux et qui ne démissionne qu'une fois condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis ;
- Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice depuis le 6 juillet 2020, mis en examen le 16 juillet 2021 pour prise illégale d'intérêts, relaxé le 29 novembre 2023 (la Cour ayant constaté la matérialité de la prise illégale d'intérêts, mais pas "l’élément intentionnel").
- Olivier Dussopt, mis en examen pour corruption et prise illégale d’intérêts en juin 2020 alors qu'il était secrétaire d'État, maintenu au gouvernement puisque nommé le 6 juillet 2020 ministre délégué chargé des Comptes publics, jugé en première instance alors que le Parquet dénonce de graves « manquements » au « devoir d'exemplarité » des élus dans l'espoir d'un « gain politique », des faits qui concourent à « dégrader la confiance dans les institutions », relaxé le 17 janvier 2024, ce dont le Parquet national financier a fait appel.

Semble donc profondément enterrée la bonne pratique de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur" qui voulait qu'un ministre mis en examen présente sa démission et attende que la justice se prononce pour pouvoir le cas échéant briguer de nouvelles fonctions publiques.