Toutes les polémiques de la catégorie : Justice

Aurore Bergé, députée macroniste et ex-ministre des Familles, est accusée de faux témoignage par des députés de gauche après avoir nié, sous serment devant une commission d’enquête sur les crèches, tout lien personnel avec Elsa Hervy, lobbyiste influente du secteur privé. Or, un courriel daté du 8 août 2023 adressé à sa directrice de cabinet contredit cette déclaration : Bergé y qualifie Hervy de « copine » et affirme qu’elle lui sera « très aidante ».

Le bureau de l’Assemblée nationale, dominé par la gauche, a voté de justesse (10 voix pour, 9 contre) la saisine de la justice pour engager des poursuites pénales. Le journaliste Victor Castanet, auteur de l’enquête *Les Ogres*, révèle l’existence d’un « pacte de non-agression » entre les deux femmes, visant à éviter toute critique des crèches privées. Il a publié plusieurs documents étayant ses affirmations.

Bergé nie toute malversation et a porté plainte en diffamation. Les députés insoumis et écologistes dénoncent un mensonge grave devant la représentation nationale et une proximité inacceptable avec un lobby accusé de maltraitance dans les crèches.

Jordan Bardella, président du Rassemblement national (RN), est accusé d'avoir participé à la création de faux documents concernant son travail d'assistant parlementaire pour l'ex-eurodéputé Jean-François Jalkh en 2015. Selon une enquête de Libération, ces documents antidatés visaient à attester de tâches qu'il n'aurait pas réellement effectuées, comme des revues de presse et des agendas fictifs. Bardella a fermement démenti ces accusations, les qualifiant de « tentative de déstabilisation ». Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de détournement présumé de fonds alloués aux assistants parlementaires européens du RN.

Plusieurs cadres du parti, dont Marine Le Pen, seront jugés à partir du 30 septembre dans cette affaire qui aurait causé un préjudice de 6,8 millions d’euros à l’Union européenne.

Alors que Marine Le Pen déclare que son parti a renoncé aux mesures discriminatoires qu'il envisageait à l'encontre des binationaux dans la fonction publique, les membres du Rassemblement national entretiennent la cacophonie et l'incertitude sur ce sujet hautement polémique.

Daniel Grenon, candidat RN dans l'Yonne, vient ainsi de déclarer : "Si on veut revenir sur les binationaux, toutes ces choses-là sont discutables". Et d'ajouter : "Des Maghrébins sont arrivés au pouvoir en 2016, ces gens-là n’ont pas leur place dans les hauts lieux".

Notre analyse : soit Marine Le Pen est incapable de tenir ses troupes, soit il s'agit pour elle d'une stratégie à deux temps : paraître conciliante aujourd'hui pour ne pas effaroucher l'électeur et après la victoire qu'elle espère, déclarer être obligée de se rallier à la majorité en faveur de la discrimination.

Quoiqu'il en soit, ce 3 juillet, le premier secrétaire de la fédération du PS de l’Yonne, Mani Cambefort, a saisi le procureur de la République pour dénoncer "une incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination". Le parquet d'Auxerres étudie actuellement ce signalement.

Marie-Pierre Bell est candidate Rassemblement national aux élections législative de 2024, dans la troisième circonscription de la Mayenne. En 1995, avec son époux, elle a pris en otage, avec préméditation et à main armée, un agent du service public de la mairie d'Ernée.

Le couple avait alerté la presse et traversait alors une grave situation financière qui motivait sans doute son acte. Marie-Pierre Bell a été condamnée à dix mois de réclusion ferme et vingt-six mois avec sursis.

La presse locale, Le Courrier de la Mayenne, rapporte en outre que le couple aurait laissé "de larges trous" dans les caisses de diverses associations, dont le Secours populaire.

Mis en examen en 2022 pour agression sexuelle sur son filleul, Dominique Boutonnat avait malgré tout été reconduit à son poste de directeur du Centre National du Cinéma (CNC) par le président de la République, Emmanuel Macron, dont il avait contribué à financer la campagne.

À l'époque, la décision avait fait des remous, l'impunité des agresseurs sexuels dans le milieu du cinéma a été dénoncée et des appels à sa démission ont été lancés, notamment par Judith Godrèche.

Ci-joint un article complémentaire sur ces controverses : huffingtonpost.fr...

Ce 28 juin 2024, Dominique Boutonnat a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme (qu'il effectuera à domicile, équipé d'un bracelet électronique) pour agression sexuelle (faits datant de 2020).

À la suite de sa condamnation, il a démissionné de son poste au CNC.

Au moins, elle connaissait le sujet. Maxette Pirbakas, ancienne députée européenne du Rassemblement national, était aussi la spécialiste du parti en matière agricole. En 2019, elle avait notamment préparé pour Jordan Bardella un cinglant discours sur un prétendu détournement de fonds européens agricoles au profit de migrants.

Le jeudi 27 juin 2024, elle est condamnée pour avoir détourné 57 800 euros au cours de son mandat de présidente de la FDSEA de la Guadeloupe. Déclarée coupable d’abus de confiance, mais aussi de faux et usage de faux pour avoir établi des fausses factures, elle a été condamnée à un an de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Elle a détourné les fonds de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Guadeloupe pour des dépenses personnelles (retraits en liquide, vêtements, coiffeur, billets d'avion...) sans rapport avec son mandat.

Décidément, les temps sont durs pour Éric Ciotti : mis au ban de son parti (qu'il préside mais qu'il a trahi en déclarant s'allier au Rassemblement National), déjà impliqué dans deux enquêtes pour détournement de fonds publics, le voilà visé par une troisième, toujours pour détournement de fonds.

La justice reproche cette fois à l'élu maralpin d'avoir utilisé frauduleusement des cartes de stationnement à Nice.

Ne pas payer ses places de stationnement... jusqu'où la mesquinerie ne va-t-elle pas se nicher ?

Ces cartes avaient été fournies par la Chambre de commerce et d’industrie et auraient été utilisées par Ciotti et huit de ses collaborateurs durant la campagne des législatives de 2022. Éric Ciotti a réagi en dénonçant une "manipulation politique" et a affirmé n'être "pas concerné par cette affaire" en mettant en cause la crédibilité du témoin qui a effectué le signalement.

Bien que condamné pour violences conjugales, Jérôme Peyrat, maire Renaissance de La Roque-Gageac en Dordogne et ancien conseiller d'Emmanuel Macron, a annoncé le 14 juin 2023 sa candidature aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Il se présente dans la quatrième circonscription de la Dordogne.

Il avait retiré sa candidature aux élections de 2022 mais estime qu'il a pris la "bonne décision" pour celles de 2024. Il déclare que d'autres "ont eu des peines de prison, ont commis des crimes" et qu'il "n'accepte pas d'être assimilé à tout cela".

Aucun parti ne l'a investi en 2024, mais Jérôme Peyrat affirme avoir le soutien de la majorité présidentielle, ce qui a été démenti par l'équipe de campagne de Gabriel Attal.

Les violences conjugales dont il a été reconnu coupable avaient entraîné pour la victime quatorze jours d'Incapacité Temporaire Totale (ITT) ; le juge a infligé à Jérôme Peyrat la peine de 3000€ d'amende avec sursis.

Il n'est pas inutile de rappeler ici que la loi prévoit que les violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 75000 euros d'amende.

Le sénateur des Bouches-du-Rhône (passé du Rassemblement National à Reconquête!), Stéphane Ravier, a été condamné le mercredi 29 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire, pour prise illégale d’intérêts.

Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher par la ville de Marseille lorsqu'il était maire de secteur en 2014, a été condamné à une amende de 10 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis, ainsi qu'à un an d’inéligibilité, également sans exécution provisoire.

Damien Rieu, militant d'extrême droite et candidat aux élections européennes pour le parti Reconquête!, a été récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement en ligne. Cette condamnation est liée à des faits remontant à avril 2017, lorsque Rieu avait diffusé une vidéo privée sur son compte Twitter. La vidéo montrait une journaliste critiquant Marion Maréchal sur Snapchat. Suite à cette publication, Rieu avait également partagé des informations personnelles de la journaliste, incluant son nom et une partie de son numéro de téléphone.

Ces actions ont déclenché une vague de dénigrement en ligne, comprenant des insultes racistes et un harcèlement persistant, marqué par de nombreux appels anonymes, comme l'ont souligné les avocats de la plaignante. Cette affaire marque la première condamnation de Damien Rieu pour des actes liés à son utilisation des réseaux sociaux.

Le contexte de cette affaire est d'autant plus chargé que Rieu, ancien porte-parole du groupuscule Génération Identitaire, a également été impliqué dans d'autres controverses juridiques. Toutefois, il avait été relaxé dans une affaire distincte de diffamation envers le footballeur Karim Benzema. Rieu, qui avait précédemment échoué à obtenir un siège lors des législatives à Nice, reste actif politiquement, occupant la douzième place sur la liste de Reconquête! pour les élections européennes, sous la direction de Marion Maréchal.