Rachida Dati nommée ministre de la Culture malgré sa mise en examen pour corruption
Rachida Dati, nommée ministre de la Culture au sein du gouvernement Attal le 11 janvier 2024, est pourtant mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir depuis 2021. Elle fait en effet l'objet d'une enquête sur ses "prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn." Alors qu'elle était élue au Parlement européen, l'ex-ministre de la Justice, par ailleurs maire d'arrondissement à Paris, a perçu 900 000 euros d'honoraires pour des prestations facturées au groupe Nissan-Renault. Les juges doivent déterminer s'il s'agissait de prestations réelles, ou si ces paiements rémunèrent des activités de lobbying, interdites aux élus européens.
Pour le premier ministre Gabriel Attal, "elle est mise en examen, ce n'est pas une condamnation". Rachida Dati rejoint ainsi le club des ministres mis en examen ces dernières années et pourtant restés en poste, à ceci près qu'eux ont été nommés au gouvernement avant d'être mis en examen ; Rachida Dati est la seule à rejoindre le gouvernement en l'étant déjà, ce qui est donc une première.
Les trois autres membres du gouvernement concernés sont :
- Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises du 6 juillet 2020 au 8 décembre 2021, dans le gouvernement Castex, mis en examen fin 2020 pour déclaration incomplète ou mensongère de situation patrimoniale, minoration de patrimoine, abus de confiance, faux et usage de faux et qui ne démissionne qu'une fois condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis ;
- Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice depuis le 6 juillet 2020, mis en examen le 16 juillet 2021 pour prise illégale d'intérêts, relaxé le 29 novembre 2023 (la Cour ayant constaté la matérialité de la prise illégale d'intérêts, mais pas "l’élément intentionnel").
- Olivier Dussopt, mis en examen pour corruption et prise illégale d’intérêts en juin 2020 alors qu'il était secrétaire d'État, maintenu au gouvernement puisque nommé le 6 juillet 2020 ministre délégué chargé des Comptes publics, jugé en première instance alors que le Parquet dénonce de graves « manquements » au « devoir d'exemplarité » des élus dans l'espoir d'un « gain politique », des faits qui concourent à « dégrader la confiance dans les institutions », relaxé le 17 janvier 2024, ce dont le Parquet national financier a fait appel.
Semble donc profondément enterrée la bonne pratique de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur" qui voulait qu'un ministre mis en examen présente sa démission et attende que la justice se prononce pour pouvoir le cas échéant briguer de nouvelles fonctions publiques.