Toutes les polémiques de la catégorie : Agriculture

Au moins, elle connaissait le sujet. Maxette Pirbakas, ancienne députée européenne du Rassemblement national, était aussi la spécialiste du parti en matière agricole. En 2019, elle avait notamment préparé pour Jordan Bardella un cinglant discours sur un prétendu détournement de fonds européens agricoles au profit de migrants.

Le jeudi 27 juin 2024, elle est condamnée pour avoir détourné 57 800 euros au cours de son mandat de présidente de la FDSEA de la Guadeloupe. Déclarée coupable d’abus de confiance, mais aussi de faux et usage de faux pour avoir établi des fausses factures, elle a été condamnée à un an de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Elle a détourné les fonds de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Guadeloupe pour des dépenses personnelles (retraits en liquide, vêtements, coiffeur, billets d'avion...) sans rapport avec son mandat.

Marc Fesneau, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec la complicité de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a récemment signé un intéressant décret, pourtant passé totalement inaperçu. Que nous dit ce décret n° 2024-423 du 10/05/24 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales ?

Il nous dit une chose très simple et qui n'a l'air de rien : "le tribunal administratif de Paris est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des litiges relatifs aux projets liés" aux domaines mentionnés dans son titre (voir ci-dessus), comme par exemple les méga-bassines.

Ce faisant, le texte a trois conséquences :
- il supprime la compétence des tribunaux administratifs locaux au profit de celui de Paris ; en d'autres termes, il éloigne les parties aux contentieux du juge concerné (rappelons que les méga-bassines sont en majorité dans le sud-ouest ; certes, il y a des TGV... voire des avions...) ;
- en rendant compétent un unique tribunal, il crée un goulet d’étranglement qui va considérablement ralentir la marche auguste et sereine de la justice ;
- il supprime la possibilité de faire appel auprès d'une autre instance ("premier et dernier ressort ") ; c'est la fin du contrôle du juge par le juge.

Au passage, le texte a divisé par deux les délais de recours contre les décisions administratives sur ces types de projets. Nos ministres ont dû trouver que les opposants dégainaient trop vite...

Dans ce qui est encore une démocratie, un texte signé par des ministres pourtant a priori pas d'extrême-droite peut donc rogner discrètement les libertés publiques en limitant l'accès à la justice et aux recours, sans lesquels l’arbitraire devient possible. Et tout ça sans émouvoir personne.

Jean-Marie Bernard, le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, a été condamné en appel à 10 000 euros d'amende (avec sursis). La justice lui reprochait d'avoir offert à la préfète du département, lors de son pot de départ, rien moins qu'une queue de loup.

L'élu s'est défendu en prétextant que son geste avait une portée politique et qu'il cherchait seulement à alerter sur la situation des éleveurs victimes de la prédation lupine.

Las, le juge lui a rappelé que le loup est une espèce protégée et que la détention d'une partie d'espèce protégée est un délit.

Curieusement, personne ne semble avoir cherché à savoir d'où sortait cette queue de loup, ni qui avait probablement zigouillé son premier propriétaire.

En attendant, force est de constater que dans les Hautes-Alpes, la communication politique peut ne pas être dénuée de toute violence.