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Corruption

Toutes les polémiques de la catégorie : Corruption

Rachida Dati jeudi 11 janvier 2024
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Rachida Dati, nommée ministre de la Culture au sein du gouvernement Attal le 11 janvier 2024, est pourtant mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir depuis 2021. Elle fait en effet l'objet d'une enquête sur ses "prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn." Alors qu'elle était élue au Parlement européen, l'ex-ministre de la Justice, par ailleurs maire d'arrondissement à Paris, a perçu 900 000 euros d'honoraires pour des prestations facturées au groupe Nissan-Renault. Les juges doivent déterminer s'il s'agissait de prestations réelles, ou si ces paiements rémunèrent des activités de lobbying, interdites aux élus européens.

Pour le premier ministre Gabriel Attal, "elle est mise en examen, ce n'est pas une condamnation". Rachida Dati rejoint ainsi le club des ministres mis en examen ces dernières années et pourtant restés en poste, à ceci près qu'eux ont été nommés au gouvernement avant d'être mis en examen ; Rachida Dati est la seule à rejoindre le gouvernement en l'étant déjà, ce qui est donc une première.

Les trois autres membres du gouvernement concernés sont :
- Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises du 6 juillet 2020 au 8 décembre 2021, dans le gouvernement Castex, mis en examen fin 2020 pour déclaration incomplète ou mensongère de situation patrimoniale, minoration de patrimoine, abus de confiance, faux et usage de faux et qui ne démissionne qu'une fois condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis ;
- Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice depuis le 6 juillet 2020, mis en examen le 16 juillet 2021 pour prise illégale d'intérêts, relaxé le 29 novembre 2023 (la Cour ayant constaté la matérialité de la prise illégale d'intérêts, mais pas "l’élément intentionnel").
- Olivier Dussopt, mis en examen pour corruption et prise illégale d’intérêts en juin 2020 alors qu'il était secrétaire d'État, maintenu au gouvernement puisque nommé le 6 juillet 2020 ministre délégué chargé des Comptes publics, jugé en première instance alors que le Parquet dénonce de graves « manquements » au « devoir d'exemplarité » des élus dans l'espoir d'un « gain politique », des faits qui concourent à « dégrader la confiance dans les institutions », relaxé le 17 janvier 2024, ce dont le Parquet national financier a fait appel.

Semble donc profondément enterrée la bonne pratique de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur" qui voulait qu'un ministre mis en examen présente sa démission et attende que la justice se prononce pour pouvoir le cas échéant briguer de nouvelles fonctions publiques.
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Michel Mercier jeudi 26 janvier 2023
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Michel Mercier, ancien sénateur du Rhône, ancien ministre de la justice, a été condamné le 26 janvier 2023 pour des emplois fictifs. De 2005 à 2014, il a employé fictivement son épouse et l'une de ses filles comme assistantes parlementaires. Rappelons que les assistants parlementaires sont choisis et rémunérés par l'élu qui les emploie, lequel reçoit pour cela une dotation de fonds publics. Joëlle Mercier, l'épouse de l'ex-garde des Sceaux, a reçu 50 000 € de salaire, et leur fille, Delphine Mercier, plus de 37 000 euros.

L'élu a été condamné à trois ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité, trois ans d’interdiction de toute fonction publique et 50 000 euros d’amende.

Joëlle et Delphine Mercier ont été reconnues coupables de complicité et de recel et condamnées respectivement à dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende et douze mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.
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Alexis Kohler vendredi 23 septembre 2022
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Haut fonctionnaire, Alexis Kohler est depuis 2017 secrétaire général de l'Élysée et le plus proche collaborateur du président de la République, Emmanuel Macron. Il a auparavant exercé certaines fonctions de représentation de l'État notamment au conseil d'administration du Grand Port maritime du Havre et de STX France, un constructeur naval dont l'État est actionnaire. Il fut également le collaborateur de deux ministres des Finances, Pierre Moscovici et Emmanuel Macron. Lorsque ce dernier a quitté le gouvernement en 2016 pour fonder son mouvement En marche, Kohler a rejoint l'entreprise Mediterranean Shipping Company (MSC), une des grandes entreprises mondiales du fret maritime, en tant que directeur financier.

Il avait déjà tenté antérieurement de rejoindre cette entreprise mais la commission de déontologie de la fonction publique s'y était opposée au motif qu'il était intervenu en 2010 auprès de STX France au sujet d'un contrat avec MSC. Pour rejoindre finalement MSC, il a bénéficié d'un avis favorable de la commission de déontologie car Emmanuel Macron s'est porté garant en attestant que Kohler n'avait jamais été amené à traiter de dossier concernant cette entreprise.

Pendant qu'il travaille pour MSC, Alexis Kohler continue à collaborer avec Emmanuel Macron alors en campagne pour les présidentielles, au point que pour certains observateurs, son contrat avec MSC relèverait d'un emploi fictif. De plus, il ne respecte pas le devoir de réserve auquel il est astreint en tant qu'ancien collaborateur du gouvernement.

En mai 2018, Mediapart révèle qu'Alexis Kohler a des liens familiaux, par sa mère, avec la société MSC et met en évidence un "conflit d'intérêt majeur", d'autant que Kohler, entre-temps devenu secrétaire général de l'Élysée, semble ne jamais avoir respecté son devoir de réserve et qu'il apparaît que les positions du gouvernement sont désormais identiques aux siennes en ce qui concerne l'entreprise.

En juin et août 2018, l'association Anticor dépose deux plaintes pour prise illégale d'intérêts, trafic d’influence et corruption passive, suivies d'une troisième en mars 2019 pour faux et usage de faux et omission substantielle de ses intérêts. L'association se constitue partie civile en décembre 2019.

En 2020, Mediapart révèle qu'Emmanuel Macron a écrit au Parquet national financier à l'été 2019 pour disculper Alexis Kohler, ce qui transgresse le principe de séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire. Aussitôt, le parquet ouvre une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. À la suite de cette procédure, Alexis Kohler est mis en examen le 23 septembre 2022 pour prise illégale d'intérêts et placé sous le statut de témoin assisté pour trafic d'influence.
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