Toutes les polémiques de la catégorie : Justice

Marion Maréchal Le Pen déclarait sur Twitter : "Face à un acte aussi barbare, il faut traquer Mohamed Amra et ses complices comme des Kouachi et les arrêter, à tout prix, morts ou vifs."

Lien du Tweet : https://x.com/MarionMarechal

Cette rhétorique, qui prône l'utilisation extrême de la violence et contourne les processus judiciaires, est profondément autoritaire. Ces éléments ne sont pas seulement des symptômes de pensée extrémiste, mais des manifestations d'un discours fasciste qui doit être vigoureusement dénoncé pour protéger les principes démocratiques et le respect des droits humains.

Non content d'avoir trahi son propre parti en se ralliant à l'extrême-droite (après avoir fait de l’œil à Emmanuel Macron), Éric Ciotti, pour qui tous les moyens sont bons, fait l'objet d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Le Monde révèle que cette enquête a été confirmée par le parquet de Nice le 13 mai dernier à la suite d'un rapport de la Chambre régionale des comptes qui a mis à jour des cumuls d'emplois non déclarés ou non autorisés. L'association AC! a également fait un signalement auprès du Parquet national financier pour les mêmes suspicions.

Lors d'une altercation pendant son déplacement en Corse, Éric Zemmour a frappé une femme à l'arrière de la tête. La manifestante, lui ayant lancé un œuf, était déjà immobilisée et tournée de dos par le service de sécurité au moment de l'agression. Des témoignages et vidéos sur les réseaux sociaux soulignent que la réaction de Zemmour ne semblait pas défensive, contrairement aux allégations de mouvement défensif rapportées par certains médias.

Fabrice Leggeri, ex-directeur exécutif de Frontex et numéro trois sur la liste du Rassemblement National pour les élections européennes, est visé par une plainte déposée par la Ligue des Droits de l'Homme et Utopia 56. La plainte, déposée à Paris, l'accuse de complicité de crimes contre l'humanité et de complicité de torture pour ses actions pendant son mandat à Frontex de 2015 à 2022. Il lui est reproché d'avoir facilité des refoulements illégaux de bateaux de migrants en mer, en violation des droits de l'homme.

Ces plaintes se basent sur les activités de Leggeri lorsqu'il dirigeait Frontex, l'agence européenne chargée de la gestion des frontières. Entre 2015 et 2022, il est accusé d'avoir joué un rôle clé dans la mise en œuvre de politiques et de pratiques qui ont conduit à des refoulements illégaux en mer de bateaux de migrants. Ces actions ont violé les droits fondamentaux des personnes tentant de traverser la Méditerranée en quête de sécurité et de meilleures conditions de vie, mais elles s'assimileraient également à des actes de torture et de crimes contre l'humanité.

Nicolas Sarkozy, l'ancien président français, a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme, suite à la décision de la Cour d'appel de Paris, pour les irrégularités financières liées à sa campagne présidentielle de 2012. Cette affaire, connue sous le nom de "Bygmalion", concerne le dépassement des dépenses de campagne autorisées, qui ont atteint près de 43 millions d'euros, bien au-delà du seuil légal de 22,5 millions d'euros. Cette condamnation fait suite à un ensemble de problèmes judiciaires pour Sarkozy, y compris une autre condamnation dans l'affaire des écoutes et des accusations en cours concernant le financement libyen présumé de sa campagne de 2007.

Les révélations sur la campagne de 2012 montrent un système délibéré de fausses facturations orchestré par des cadres de l'UMP et de la société Bygmalion, bien que Sarkozy lui-même ne soit pas directement mis en cause pour ces fausses factures, mais plutôt pour avoir permis cette explosion des coûts. Parmi les autres accusés, plusieurs ont reçu des peines de prison avec sursis, des peines d'inéligibilité et des interdictions de gérer une entreprise.

La Cour de cassation a confirmé le mercredi 13 mars 2024 la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini, ancien du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le trucage de marchés publics.

Jean-Noël Guérini, alors président du conseil général, a été reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts". Il lui était reproché d'avoir, sous couvert de protéger une plante rare, préempté un terrain puis voté pour sa revente à une communauté d'agglomération, afin de favoriser son frère Alexandre Guérini, qui avait besoin de ce terrain pour agrandir une décharge. Ces faits ont été révélés au parquet par une lettre anonyme en 2009.

Jean-Noël Gérini démissionne du Sénat le 20 mars 2024.

Quant à Alexandre Guérini, présenté comme "l'élément central du système Guérini", il était accusé d'utiliser la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires afin de contourner les procédures des marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches. Le premier procès s'est tenu en 2021 après de multiples recours.

Alexandre Guérini a été condamné à six ans de prison ferme pour "abus de confiance, trafic d'influence passif" et blanchiment de 26 millions d'euros issus de la vente d'une de ses entreprises de traitement des déchets.

Déjà condamné en 2023 pour avoir procuré à son épouse et à sa fille des emplois fictifs d'attachées parlementaires, Michel Mercier a été condamné le 5 février 2024 à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

Ministre de la Justice de 2010 à 2012 dans le gouvernement Fillon, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier était jugé dans l'affaire des assistants parlementaires du MODEM au Parlement européen. Il fut par ailleurs député, sénateur, président du Conseil départemental du Rhône.

Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Macron promettait une "République exemplaire". Qu'est devenue cette promesse ?

Le 30 janvier 2024, l'ONG Transparency international publie son indice de perception de la corruption pour l'année écoulée (2023). L'indice révèle que la France n'est que vingtième au classement mondial et que si elle a progressé d'une place par rapport à 2022, ce n'est que parce que d'autres États mieux placés ont reculé. La note de notre pays a en effet diminué.

L'ONG montre ainsi que la France "n’accorde aucune priorité à la politique de lutte contre la corruption malgré une législation et un appareil institutionnel parmi les meilleurs au plan européen". En particulier, la bonne pratique qui exigeait la démission de ministres mis en examen a été abandonnée. Pour Transparency international, "à l’indifférence de l’exécutif pour l’exemplarité a succédé le mépris. Les affaires Griset, Dupont-Moretti et Dussopt ont montré aux Français qu’il était possible de rester au gouvernement tout en étant mis en examen. La nomination de Rachida Dati a montré qu’il était possible d’être nommée ministre, tout en étant déjà mise en examen."

De plus, "la France ne dispose toujours pas d’une politique publique de lutte contre la corruption", alors que "les atteintes à la probité ont augmenté de 28% entre 2016 et 2021".

Pour l'ONG, il ne s'agit pas seulement d'un manque de volontarisme, mais aussi d'une politique délibérée visant à "entraver l’action des associations anticorruption" comme en témoigne le "non-renouvellement de l’agrément d’Anticor" que le gouvernement a rejeté le 27 décembre 2023, "au grand dam de l’ensemble des associations anticorruption agréées."

Rachida Dati, nommée ministre de la Culture au sein du gouvernement Attal le 11 janvier 2024, est pourtant mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir depuis 2021. Elle fait en effet l'objet d'une enquête sur ses "prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn." Alors qu'elle était élue au Parlement européen, l'ex-ministre de la Justice, par ailleurs maire d'arrondissement à Paris, a perçu 900 000 euros d'honoraires pour des prestations facturées au groupe Nissan-Renault. Les juges doivent déterminer s'il s'agissait de prestations réelles, ou si ces paiements rémunèrent des activités de lobbying, interdites aux élus européens.

Pour le premier ministre Gabriel Attal, "elle est mise en examen, ce n'est pas une condamnation". Rachida Dati rejoint ainsi le club des ministres mis en examen ces dernières années et pourtant restés en poste, à ceci près qu'eux ont été nommés au gouvernement avant d'être mis en examen ; Rachida Dati est la seule à rejoindre le gouvernement en l'étant déjà, ce qui est donc une première.

Les trois autres membres du gouvernement concernés sont :
- Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises du 6 juillet 2020 au 8 décembre 2021, dans le gouvernement Castex, mis en examen fin 2020 pour déclaration incomplète ou mensongère de situation patrimoniale, minoration de patrimoine, abus de confiance, faux et usage de faux et qui ne démissionne qu'une fois condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis ;
- Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice depuis le 6 juillet 2020, mis en examen le 16 juillet 2021 pour prise illégale d'intérêts, relaxé le 29 novembre 2023 (la Cour ayant constaté la matérialité de la prise illégale d'intérêts, mais pas "l’élément intentionnel").
- Olivier Dussopt, mis en examen pour corruption et prise illégale d’intérêts en juin 2020 alors qu'il était secrétaire d'État, maintenu au gouvernement puisque nommé le 6 juillet 2020 ministre délégué chargé des Comptes publics, jugé en première instance alors que le Parquet dénonce de graves « manquements » au « devoir d'exemplarité » des élus dans l'espoir d'un « gain politique », des faits qui concourent à « dégrader la confiance dans les institutions », relaxé le 17 janvier 2024, ce dont le Parquet national financier a fait appel.

Semble donc profondément enterrée la bonne pratique de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur" qui voulait qu'un ministre mis en examen présente sa démission et attende que la justice se prononce pour pouvoir le cas échéant briguer de nouvelles fonctions publiques.

Lors d'une interview dans C à vous sur France 5, Emmanuel Macron s'est exprimé sur l'affaire Gérard Depardieu, dénonçant une « chasse à l'homme ». Il ajoute être un "grand admirateur" de l'acteur, qui rend "fière la France".

Gérard Depardieu est visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle en France, et une plainte pour agression sexuelle en Espagne.