Toutes les polémiques de la catégorie : Justice

Lors d'une intervention publique le 1er septembre 2022, Ségolène Royal a nié les crimes de guerre russes en Ukraine et prétendu que les récits qui en étaient faits avaient pour origine la propagande de Volodymyr Zelensky.

Peu importe que l'on soutienne l'un ou l'autre camp. Ceci est une opinion.

Mais la vérité reste néanmoins celle de crimes de guerre, prouvés, étayés, documentés par des ONG et des instances internationales.

L'eurodéputé Raphaël Glucksmann a réagi en qualifiant Ségolène Royal de « Philippot “de gauche” », ce qui n'était probablement pas un compliment.

- À lire : hrw.org/fr/europe...

Jean-Marie Bernard, le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, a été condamné en appel à 10 000 euros d'amende (avec sursis). La justice lui reprochait d'avoir offert à la préfète du département, lors de son pot de départ, rien moins qu'une queue de loup.

L'élu s'est défendu en prétextant que son geste avait une portée politique et qu'il cherchait seulement à alerter sur la situation des éleveurs victimes de la prédation lupine.

Las, le juge lui a rappelé que le loup est une espèce protégée et que la détention d'une partie d'espèce protégée est un délit.

Curieusement, personne ne semble avoir cherché à savoir d'où sortait cette queue de loup, ni qui avait probablement zigouillé son premier propriétaire.

En attendant, force est de constater que dans les Hautes-Alpes, la communication politique peut ne pas être dénuée de toute violence.

En 2021, Envoyé Spécial livre le témoignage de six jeunes femmes annonçant avoir été victimes de viols et d'agressions sexuelles de la part de Nicolas Hulot entre 1989 et 2001.
L'enquête concernant l'une des femmes, mineure à l'époque des faits, a été classé sans suite pour prescription.

Ceci fait suite à une plainte pour viol émise en 2018 à l'encontre de l'ancien ministre, pour des faits remontant à 2008, là, encore, classée sans suite pour prescription.

L'affaire est décrite ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Hulot

Thaïs d’Escufon (pseudonyme d'Anne-Thaïs du Tertre d'Escœuffant) est l'ancienne porte-parole du mouvement d’ultradroite Génération identitaire, dissous depuis. Elle a été condamnée jeudi à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à deux mois de prison avec sursis pour « injures publiques ». Cette condamnation fait suite à la diffusion d’une vidéo anti-migrants, selon une source judiciaire.

Elle est toutefois relaxée en septembre 2022.

Le 27 mai, Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés en appel à cinq ans et quatre ans de prison ferme pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Anciennes figures politiques de Levallois-Perret, ils ne seront pas incarcérés immédiatement mais devront également s'acquitter d'une amende de 100 000 euros chacun et sont déclarés inéligibles pour une durée de dix ans.

Leur fraude a permis aux Balkany de dissimuler 13 millions d'euros au fisc, notamment via des biens immobiliers luxueux à l'étranger et des sociétés offshore. La cour a mis en avant leur "fraude persistante" et les "avantages substantiels" obtenus illégalement.

En complément, la cour a confirmé la confiscation de plusieurs de leurs biens, y compris une quote-part de leur résidence de Giverny devant revenir à leurs enfants. Ils doivent également verser un million d'euros de dommages et intérêts à l'État, conjointement avec d'autres impliqués.

Éric Zemmour est jugé pour contestation de crimes contre l’humanité après avoir affirmé lors d'un débat sur CNews avec le philosophe Bernard-Henri Lévy que le maréchal Philippe Pétain avait « sauvé » des Juifs français durant la Seconde Guerre mondiale.

Les tribunaux de première instance avaient reconnu que ses propos contenaient la négation de la participation de Pétain à la politique d'extermination des Juifs par le régime nazi. Cependant, il avait été relaxé en raison de la nature spontanée de ses commentaires, décrits comme prononcés à « brûle-pourpoint ». La cour d'appel, en relaxant Zemmour, avait jugé que ses propos ne cherchaient pas à « contester ou minorer […] le nombre de victimes de la déportation ». Toutefois, la Cour de cassation a jugé cette interprétation insuffisante, indiquant que le simple fait d'affirmer que Pétain avait "sauvé les juifs français" pouvait constituer un délit.

La décision de la Cour de cassation souligne que les propos peuvent être considérés délictueux même si la personnalité historique mentionnée (dans ce cas, Pétain) n'a pas été condamnée pour crime contre l’humanité. Cette décision ouvre la voie à un nouveau procès pour Zemmour, qui devra être rejugé par la cour d'appel.

Cette affaire se situe dans un contexte historique lourd où, selon les archives, l'État français sous Vichy a contribué à la déportation de 75,000 Juifs, dont 10,000 directement depuis la zone sud, et a organisé des arrestations en zone nord, incluant la tristement célèbre rafle du Vel'd'Hiv.

Compléments d'information :
- actu.fr/ile-de-fr...
- youtube.com/watch...

Le 1er mai 2018, Alexandre Benalla, alors chargé de mission à l'Élysée sous la présidence d'Emmanuel Macron, a été impliqué dans un incident qui a rapidement évolué en scandale national. Filmé agressant des manifestants durant la Fête internationale des travailleurs à Paris, Benalla, déguisé en policier mais sans aucun mandat public, a commis des violences en réunion, dépassant largement ses prérogatives qui se limitaient à l'observation.

Cette révélation a provoqué une onde de choc politique, ébranlant directement la présidence de Macron, car Benalla était perçu non seulement comme un membre de son cabinet mais aussi comme un proche du président. Son comportement a soulevé des questions sérieuses sur la gestion et le contrôle des collaborateurs au sein de l'Élysée, mettant en lumière des failles potentielles dans la sécurité et la surveillance des individus ayant accès à des niveaux élevés de pouvoir.

À la suite de l'exposition médiatique de ses actes, Benalla a été licencié. Cependant, les enquêtes ultérieures ont révélé qu'il s'était également servi de ses passeports diplomatiques pour effectuer plusieurs voyages après son licenciement, malgré l'interdiction formelle de les utiliser. Il a également été découvert qu'il avait porté illégalement une arme à Poitiers en 2017 et fabriqué un faux document pour obtenir un passeport de service.

En raison de la gravité de ces infractions, le tribunal de Paris a condamné Benalla à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi qu'à une amende de 500 euros et à l'interdiction d'exercer toute fonction publique durant cinq ans et de port d'arme pendant dix ans.

Si cette condamnation vise clairement à sanctionner un criant abus de pouvoir, elle donne également à la présidence de Macron un éclairage particulier : l'implication de Benalla et sa proximité avec le président ont suscité une réflexion critique sur les pratiques de gouvernance à l'Élysée et ont intensifié les appels à une plus grande transparence et à des mesures de contrôle plus strictes autour des figures politiques de haut niveau, afin de prévenir de tels incidents à l'avenir.

Au cœur des débats sur l'intégrité et la transparence en politique, un nom ressort avec insistance : Bruno Le Maire, ministre reconnu pour sa rigueur budgétaire et son discours ferme contre l'assistanat.

Depuis dix ans, des doutes persistent quant à l'authenticité de l'emploi de l'épouse de Bruno Le Maire, une artiste peintre employée comme assistante parlementaire de 2007 à 2013. La question centrale : quel travail a-t-elle réellement fourni pour justifier son salaire aux frais du contribuable ?

En parallèle, Bruno Le Maire s'est érigé en porte-étendard de la fin de l'ère de l'argent facile. Dans ses discours, il critique régulièrement les abus des aides publiques : "L'ère de l'argent gratuit, c'est fini" ou "On ne donne pas de l'argent gratuitement sans contrepartie" mais encore "On ne peut pas permettre à celui qui ne travaille pas de mieux vivre que celui qui travaille" (voir lefigaro.fr/flash... )

Tout en défendant des politiques d'austérité soutenues par la nécessité de réduire la dette publique, avec pour conséquences l'augmentation de l'âge de départ à la retraite, la réduction des allocations chômage et l'accès plus difficile aux aides sociales, Bruno Le Maire semble néanmoins s'accorder des privilèges contraires à ces principes de rigueur. Ces pratiques sont d'autant plus scandaleuses quand elles émanent de ceux qui, par leurs décisions, demandent aux citoyens de "se serrer la ceinture".

Cette situation nous rappelle également l'affaire François Fillon, et l'emploi fictif de Pénélope Fillon en tant qu'attachée parlementaire de son mari.

Lors d'une altercation sur un terrain agricole occupé par plus de cent caravanes de Tziganes, Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet (ex-UDI), avait réagi à des provocations des occupants. Au cours de cet incident, il avait déclaré à un journaliste: "Hitler n'en a peut-être pas tué assez". Ces mots ont été rapportés le lendemain par Le Courrier de l'Ouest. Bourdouleix avait initialement nié ces propos, mais a été contredit par la diffusion de l'enregistrement de ses paroles par le journaliste, enregistrement qui a été par la suite validé par des experts.

Le tribunal a condamné Gilles Bourdouleix à payer une amende de 3 000 euros pour avoir fait l'apologie de crime contre l'humanité.