Toutes les polémiques de la catégorie : Justice

Marine Le Pen et 26 autres personnes, dont son père Jean-Marie Le Pen, seront jugés à l'automne 2024 pour détournement de fonds publics. Ils et elles sont suspectées d'avoir détourné des fonds de l'Union européenne pour salarier des assistant.es d'eurodéputé.es, qui travaillaient en réalité pour le parti.
Le procès aura lieu du 30 septembre au 27 novembre 2024.

Le youtubeur Léo Grasset, plus connu sous son pseudonyme DirtyBiology, est actuellement visé par trois plaintes pour viol. Ces accusations, qui couvrent la période de 2017 à 2021, ont mené à sa brève mise en garde à vue le 12 septembre par la police judiciaire parisienne. La première plainte, déposée le 24 novembre 2022 par une étudiante en journalisme, relate des faits présumés survenus lors d'une nuit de novembre 2021, où elle affirme avoir été sexuellement agressée par Grasset dans une chambre d'hôtel alors qu'elle était fortement alcoolisée. Après plusieurs heures d'audition, la garde à vue de Grasset a été levée sans poursuites immédiates, mais l'enquête reste en cours.

Jocelyn Dessigny, député Rassemblement National, est privé pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire, pour avoir traité Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise, de "Poissonnière" en pleine séance plénière.

Gilbert Cuzou, ancien membre de l’équipe de campagne présidentielle de Benoît Hamon en 2017, a été condamné lundi 15 à trois ans de prison, dont un an ferme et deux ans avec sursis, pour harcèlement sexuel et agression sexuelle. Le président de la 10e chambre du tribunal judiciaire de Paris a précisé que la peine ferme pourra être purgée sous bracelet électronique.

Le tribunal n’a pas suivi le parquet, qui avait demandé une interdiction définitive de toute fonction publique et une inéligibilité de trois ans pour l’ancien élu. Cependant, il a décidé de son inscription au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

Il avait été accusé par plusieurs militantes socialistes d'attouchements et de sollicitations répétées.

« C’est votre prénom qui est une insulte à la France. La France n’est pas une terre vierge, c’est une terre avec une histoire, avec un passé. Votre prénom n’est pas dans l’histoire, vous êtes dans les tréfonds de la France », avait lancé M. Zemmour à Hapsatou Sy sur le plateau de l'émission "Les Terriens du dimanche" sur C8 en 2018.
La cour confirmé le jugement rendu en première instance en janvier 2023 qui reconnaissait Zemmour coupable « d'insulte publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion » et lui avait infligé une amende de 4000 euros. Éric Zemmour avait également été condamné à payer 3000 euros de dommages et intérêts et 2000 euros de frais d'avocats.

La cour d’appel de Paris a condamné le mercredi 15 mars le Rassemblement national (RN) à une amende de 250 000 euros dans l’affaire des kits de campagne de l’ex-Front national, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats lors des législatives de 2012.

En première instance, le RN avait été condamné à une amende de 18 750 euros pour « recel d’abus de biens sociaux ». En appel, la cour a infirmé la culpabilité du RN pour ces faits et l’a relaxé, mais a confirmé la culpabilité du parti pour le reste des faits.

Trois « personnes morales » : le RN, le microparti Jeanne, et la société de communication Riwal, ainsi que sept proches de Marine Le Pen, étaient jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l’État, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.

Michel Mercier, ancien sénateur du Rhône, ancien ministre de la justice, a été condamné le 26 janvier 2023 pour des emplois fictifs. De 2005 à 2014, il a employé fictivement son épouse et l'une de ses filles comme assistantes parlementaires. Rappelons que les assistants parlementaires sont choisis et rémunérés par l'élu qui les emploie, lequel reçoit pour cela une dotation de fonds publics. Joëlle Mercier, l'épouse de l'ex-garde des Sceaux, a reçu 50 000 € de salaire, et leur fille, Delphine Mercier, plus de 37 000 euros.

L'élu a été condamné à trois ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité, trois ans d’interdiction de toute fonction publique et 50 000 euros d’amende.

Joëlle et Delphine Mercier ont été reconnues coupables de complicité et de recel et condamnées respectivement à dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende et douze mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Jean-Marc Morandini, animateur télévisé et figure du PAF, a été condamné à un an de prison avec sursis probatoire de deux ans pour corruption de mineurs, selon une décision du tribunal correctionnel de Paris en date du 5 décembre. La peine inclut également une obligation de soin de deux ans et l'inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Le tribunal a jugé que Morandini avait engagé des communications inappropriées avec trois adolescents entre 2009 et 2016, impliquant des échanges électroniques sexualisés et un casting à son domicile au cours duquel des comportements sexuellement explicites ont été demandés à un jeune de 16 ans.

Malgré ses tentatives de minimiser les faits par des explications telles que la "maladresse" ou "l'humour", la cour a suivi les réquisitions du ministère public, insistant sur le sérieux des actes et l'absence de remise en question de la part de Morandini.

En parallèle, Morandini fait face à d'autres accusations dans un contexte similaire, concernant un projet de websérie érotique impliquant des castings dénudés. Ces faits supplémentaires le conduisent vers un autre procès pour harcèlement sexuel et travail dissimulé.

Suite à sa condamnation, les avocats de Morandini ont annoncé leur intention de faire appel, affirmant leur incompréhension face à la décision du tribunal. Pendant ce temps, la présomption d'innocence lui permet de continuer à présenter son émission sur CNews, comme confirmé par la direction de la chaîne après l'appel interjeté.

En 2018, un commando identitaire fait brutalement irruption au siège marseillais de l'association de sauvetage en mer SOS Méditerranée. Les militants humanitaires qui se trouvent dans le local sont molestés, ceinturés, injuriés.

Pour le tribunal qui siégeait le 21 octobre 2022, "ces faits constituent une scène de violences à laquelle tous ont pleinement participé".

Les peines prononcées sont sévères : un an de prison ferme pour le meneur Romain Espino, six mois pour Franck Dunas, qui s'était déjà illustré pour ses actions anti-migrants dans les cols alpins. D'autres condamnations sont prononcées.

Quant à Thaïs d'Escufon, qui n'a pas eu le courage d'assister à son procès, elle a écopé de huit mois de prison avec sursis, "eu égard à sa personnalité et à sa désinvolture ressortant de ses propos dans les médias relevant une absence de prise de conscience".

Haut fonctionnaire, Alexis Kohler est depuis 2017 secrétaire général de l'Élysée et le plus proche collaborateur du président de la République, Emmanuel Macron. Il a auparavant exercé certaines fonctions de représentation de l'État notamment au conseil d'administration du Grand Port maritime du Havre et de STX France, un constructeur naval dont l'État est actionnaire. Il fut également le collaborateur de deux ministres des Finances, Pierre Moscovici et Emmanuel Macron. Lorsque ce dernier a quitté le gouvernement en 2016 pour fonder son mouvement En marche, Kohler a rejoint l'entreprise Mediterranean Shipping Company (MSC), une des grandes entreprises mondiales du fret maritime, en tant que directeur financier.

Il avait déjà tenté antérieurement de rejoindre cette entreprise mais la commission de déontologie de la fonction publique s'y était opposée au motif qu'il était intervenu en 2010 auprès de STX France au sujet d'un contrat avec MSC. Pour rejoindre finalement MSC, il a bénéficié d'un avis favorable de la commission de déontologie car Emmanuel Macron s'est porté garant en attestant que Kohler n'avait jamais été amené à traiter de dossier concernant cette entreprise.

Pendant qu'il travaille pour MSC, Alexis Kohler continue à collaborer avec Emmanuel Macron alors en campagne pour les présidentielles, au point que pour certains observateurs, son contrat avec MSC relèverait d'un emploi fictif. De plus, il ne respecte pas le devoir de réserve auquel il est astreint en tant qu'ancien collaborateur du gouvernement.

En mai 2018, Mediapart révèle qu'Alexis Kohler a des liens familiaux, par sa mère, avec la société MSC et met en évidence un "conflit d'intérêt majeur", d'autant que Kohler, entre-temps devenu secrétaire général de l'Élysée, semble ne jamais avoir respecté son devoir de réserve et qu'il apparaît que les positions du gouvernement sont désormais identiques aux siennes en ce qui concerne l'entreprise.

En juin et août 2018, l'association Anticor dépose deux plaintes pour prise illégale d'intérêts, trafic d’influence et corruption passive, suivies d'une troisième en mars 2019 pour faux et usage de faux et omission substantielle de ses intérêts. L'association se constitue partie civile en décembre 2019.

En 2020, Mediapart révèle qu'Emmanuel Macron a écrit au Parquet national financier à l'été 2019 pour disculper Alexis Kohler, ce qui transgresse le principe de séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire. Aussitôt, le parquet ouvre une information judiciaire pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. À la suite de cette procédure, Alexis Kohler est mis en examen le 23 septembre 2022 pour prise illégale d'intérêts et placé sous le statut de témoin assisté pour trafic d'influence.